Juridique

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Klovia, CRM SaaS édité par 2points (ci-après "l'Éditeur"), destiné aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et courtiers en assurance.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les utilisateurs étant informés par email ou via le Service.

2. Accès au Service

L'accès à Klovia est réservé aux organisations invitées par l'Éditeur. L'inscription se fait exclusivement via Google OAuth avec un compte Google valide.

3. Description du Service

Klovia met à disposition des utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Service.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment le RGPD, et à ne pas :

5. Données et confidentialité

L'utilisation des données personnelles collectées dans le cadre du Service est régie par la Politique de confidentialité de Klovia, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les données clients renseignées dans Klovia par l'utilisateur restent la propriété exclusive de l'organisation utilisatrice. L'Éditeur ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service Klovia (logiciel, interfaces, design, marque, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur sur ces éléments au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

8. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@klovia.io. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Klovia — 2points
Paris, France
contact@klovia.io